Article L611-9-1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L611-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D122-23 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-9 (Ab)