Article L612-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L612-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 11 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 84
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 84
• Décret n°2018-1215 du 24 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-1 (V)