Article L612-5-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L612-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 15
• Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 11
• Code de commerce - art. A821-95 (V)
• Code de commerce - art. A823-27-2 (T)