Article L612-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L612-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la procédure de candidature des organisations en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 3 mai 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Arrêté du 10 juin 2024 (V)
• Arrêté du 10 juin 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juin 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R121-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-18 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)