Code de la sécurité sociale · Article
Article L613-19-2
Article transféré, en vigueur du 19 mai 2013 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L613-19-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
- Rédaction du 19 mai 2013 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code de la santé publique - art. R1435-9-26 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-10 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-13 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-18 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-4-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-6 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)