Code de la sécurité sociale · Article
Article L613-20
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L613-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
- Rédaction du 22 décembre 2006 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 90
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2014-20 du 9 janvier 2014 (V)
- LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L612-13 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-14 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-72 (Ab)