Article L613-8

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L613-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
• Rédaction du 14 juin 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 19 (M)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 19 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 1971 relatif aux cotisations des retraités au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX COTISATIONS DEMANDEES ET AUX PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES, ACCORDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES (abrogé)
• Décret n° 2025-1288 du 22 décembre 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel portant sur la transmission des ressources des personnes physiques dans le champ des politiques sociales, dénommé « dispositif relatif aux ressources mensuelles » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 - art. 1 (Ab)
• Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 - art. 3 (Ab)
• Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 12 août 1971 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1288 du 22 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-13-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-19-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-9 (V)