Article L615-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2023.

Carte de l'article L615-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2022-484 du 4 avril 2022 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Arrêté du 1 septembre 1994 - art. 3 (V)
• Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 14 (M)
• Loi - art. 146 (V)
• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-484 du 4 avril 2022 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 quinquies H (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-2 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-5 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-11 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L614-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-19-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L616-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L764-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-6 (T)