Article L615-19-1

Article transféré, en vigueur du 24 décembre 2000 au 1er décembre 2005.

Carte de l'article L615-19-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 25 () JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-965 du 9 août 2005 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-19-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)