Article L615-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L615-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 avril 2004 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 10 avril 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 septembre 2004 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-5 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-35 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-7 (M)
• Code des assurances - art. L144-1 (V)