Article L615-8

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L615-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n°96-466 du 30 mai 1996 pris pour l'application de l'article 6 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 46 (Ab)
• Décret n°89-371 du 8 juin 1989 - art. 4 (Ab)
• Décret n°96-466 du 30 mai 1996 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 20 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-13-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-13 (M)