Article L621-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L621-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 69 (V)
• Rédaction du 18 août 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Code de la sécurité sociale. - art. D621-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D813-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-10 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L662-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-5 (V)