Article L621-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L621-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 69 (V)
• Rédaction du 18 août 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (périmé)
• Arrêté du 14 janvier 1992 relatif aux secteurs électoraux prévus pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 23 janvier 1981 - art. Annexe art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L635-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L961-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-65 (Ab)