Article L622-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.

Carte de l'article L622-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 13 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 69 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 96 (V)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-567 du 7 juillet 2023 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°94-715 du 18 août 1994 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1994 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°95-1038 du 21 septembre 1995 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1995 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1996 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°97-771 du 30 juillet 1997 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1997 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°98-768 du 31 août 1998 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1998 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1999 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (abrogé)
• Décret n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatif à la réforme de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°94-715 du 18 août 1994 - art. 21 (V)
• Décret n°94-715 du 18 août 1994 - art. 22 (V)
• Décret n°95-1038 du 21 septembre 1995 - art. 21 (V)
• Décret n°95-1038 du 21 septembre 1995 - art. 22 (V)
• Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 - art. 18 (V)
• Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 - art. 19 (V)
• Décret n°97-771 du 30 juillet 1997 - art. 16 (V)
• Décret n°97-771 du 30 juillet 1997 - art. 17 (V)
• Décret n°98-768 du 31 août 1998 - art. 16 (V)
• Décret n°98-768 du 31 août 1998 - art. 17 (V)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 - art. 19 (V)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 - art. 20 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 21 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 22 (V)
• Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Décret n°2026-867 du 16 septembre 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-10-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-37 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L621-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L662-1 (V)
• Code rural - art. L732-22 (M)