Code de la sécurité sociale · Article
Article L622-2
Article en vigueur depuis le 18 août 2022.
Carte de l'article L622-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 25 (M)
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 25 (V)
- Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 25 (VD)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-12 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L621-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L621-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L662-1 (V)