Article L632-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L632-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 76 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1187 du 19 décembre 2018 relatif aux modalités de répartition de la dotation annuelle mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 relatif aux modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière et actuarielle des régimes mentionnés aux articles L. 632-1 et L. 635-1 du code de la sécurité sociale et des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-3 (VT)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 56
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9
• Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1187 du 19 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1187 du 19 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-269 du 17 mars 2020 (V)
• Décret n°2021-687 du 28 mai 2021 (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 46 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 46 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D225-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D632-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D632-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-17-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)