Article L633-10

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L633-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 10 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 26
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales. (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°2004-1239 du 22 novembre 2004 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. (abrogé)
• Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration (abrogé)
• Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 32 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 5 (Ab)
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2004-1239 du 22 novembre 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012 (V)
• ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-5 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-41 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-42 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-46 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-28 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-63 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-1 (VT)