Article L634-2-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L634-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 13 février 1994 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 38 () JORF 13 février 1994
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 86 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2012 pris pour l'application de l'article D. 634-2-2 du code de la sécurité sociale et fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations du rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1991 fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations de rachat. (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 pris pour l'application du II de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2012-638 du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2012-503 du 16 avril 2012 (V)
• Décret n°2012-503 du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-503 du 16 avril 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-503 du 16 avril 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-638 du 3 mai 2012 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-13-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L635-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L635-3 (M)