Article L634-6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025.

Carte de l'article L634-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 2003 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 88
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19 (M); LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 20
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19 (V); LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 50
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 4 bis (VD)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-4 (Ab)
• Code rural - art. L353-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-39 (V)