Article L635-5

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L635-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 51

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1520 du 28 décembre 2012 relatif aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998 - art. 6 (M)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9 (M)
• Décret n°2012-1520 du 28 décembre 2012 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L756-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L763-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-26 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-27 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-29 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-70 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R635-10 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R635-11 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R635-2 (V)