Article L642-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L642-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 août 2005 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 15 (V) JORF 3 août 2005
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-2-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)