Article L642-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article L642-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 22

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°84-143 du 22 février 1984 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes. (en vigueur)
• Décret n°86-1023 du 8 septembre 1986 fixant pour l'année 1986 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales (en vigueur)
• Décret n°87-295 du 29 avril 1987 fixant pour l'année 1987 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des professions libérales (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°84-143 du 22 février 1984 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°86-1023 du 8 septembre 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°87-295 du 29 avril 1987 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-12 (M)