Article L642-4-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L642-4-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 51 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 17
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 5 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (abrogation programmée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. (en vigueur)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement (en vigueur)
• Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2023-503 du 23 juin 2023 portant application des articles 13 et 17 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-955 du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables (en vigueur)
• Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (VD)
• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2-3 (VD)
• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 4 (VD)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 2-4 (VD)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 2-5 (VD)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 3 (VD)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 4 (VD)
• Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 (V)
• Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 février 2023 - art. 1
• Décret n°2023-503 du 23 juin 2023 (V)
• Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 3
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L644-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R845-2 (V)
• Code du travail - art. L6331-48 (V)