Article L643-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

Carte de l'article L643-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 79
• Rédaction depuis le 28 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 65 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 fixant les modalités d'application de l'article 42 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. (en vigueur)
• Décret n°99-913 du 21 octobre 1999 fixant les modalités d'intégration des géomètres experts et des experts agricoles et fonciers aux régimes relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 - art. 4 (V)
• Décret n°99-913 du 21 octobre 1999 - art. 3 (V)
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 96 (V)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 110 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L814-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R134-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-56 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-57 (M)