Article L643-1-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L643-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 11 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 95
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 38 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 21 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-2-1 (V)