Article L643-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L643-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 27
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (abrogé)
• Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quinquies (V)
• Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 octobre 2007 - art. 20 (VT)
• Arrêté du 13 avril 2011 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2013 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R832-1 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)