Article L643-2-1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

Carte de l'article L643-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 novembre 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2010-1678 du 29 décembre 2010 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-5 (V)