Article L643-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L643-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 79; LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 82
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 97
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 86 (V)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 26; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 36 (M)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 36 (V); LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 104 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des notaires (CPRN) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (en vigueur)
• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
• Décret n°84-143 du 22 février 1984 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes. (en vigueur)
• Décret n° 2007-369 du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006) (en vigueur)
• Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » (en vigueur)
• Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 3-2 (VD)
• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 3-3 (VD)
• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 5-1 (VD)
• Décret n°84-143 du 22 février 1984 - art. 3-1 (VD)
• Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2007-369 du 20 mars 2007 - art. 4 (V)
• LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 97
• Décret n°2014-350 du 19 mars 2014 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2017 - art. (V)
• Décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-43 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-19-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-21-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-8 (VD)
• Code du travail - art. L5421-4 (VD)