Article L643-6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025.

Carte de l'article L643-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 88
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19 (M); LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 20
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19 (V); LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 50
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes. (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n°2006-1223 du 5 octobre 2006 fixant pour certains médecins le seuil des revenus prévu à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (V)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 2 (VD)
• Décret n°2006-1223 du 5 octobre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 octobre 2007 - art. 57 (VT)
• Arrêté du 17 décembre 2007 - art. (V)
• Arrêté du 22 janvier 2009 - art. (V)
• Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 (V)
• Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 - art. 6 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2011 - art. (VD)
• Arrêté du 13 avril 2011 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2011 - art. (M)
• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 30 juillet 2013 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D644-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-4-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2 (VD)