Article L644-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L644-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 62
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 47 (VD)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des notaires (CPRN) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°88-666 du 6 mai 1988 portant application de l'article 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 fixant les modalités d'application de l'article 42 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (périmé)
• Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2011 (en vigueur)
• Décret n° 2016-1991 du 30 décembre 2016 relatif au régime invalidité-décès des notaires (en vigueur)
• Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1322 du 14 octobre 2022 portant application de l'article 12 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)
• Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°88-666 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-3 (VT)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-5 (VD)
• Arrêté du 26 décembre 2003 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2008-1361 du 18 décembre 2008 (V)
• Décret n°2011-1956 du 23 décembre 2011 (V)
• Décret n°2016-1991 du 30 décembre 2016 (V)
• Décret n°2022-416 du 24 mars 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1322 du 14 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 (V)
• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 29 (VD)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 21 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D644-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D644-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-17-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L763-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R644-2 (V)