Article L644-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article L644-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1987 au 12 juillet 1989 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 5 (V) JORF 31 juillet 1987
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2003-775 2003-08-21 art. 94 4° JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Décrets liés (4)

• Décret n°49-578 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES (en vigueur)
• Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires. (en vigueur)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances. (en vigueur)
• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 1 (V)
• Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 1 (VD)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 1 (VD)
• Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 - art. 5 (V)
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D644-2 (V)