Code de la sécurité sociale · Article
Article L645-2-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L645-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 21 () JORF 25 avril 1996
- Rédaction du 30 décembre 1999 au 7 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 7 mars 2002 au 17 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 51 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (périmé, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 10 juillet 1998 - art. 17 (V)
- Arrêté du 13 novembre 1998 - art. 16 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D645-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D645-3 (V)