Article L645-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L645-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés. (en vigueur)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés. (en vigueur)
• Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-993 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 3 bis (V)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 5 bis (V)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 5 ter (V)
• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 6 (V)
• Décret n°2007-458 du 25 mars 2007 - art. 2 (VD)
• Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2007 - art. (V)
• Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2011 - art. (V)
• Arrêté du 15 juillet 2011 - art. (V)
• Arrêté du 15 juillet 2011 - art. (V)
• Arrêté du 15 juillet 2011 - art. (V)
• Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 1 (VD)
• Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-993 du 10 mai 2017 (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 août 2018 - art. 34 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-6 (M)