Article L645-5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

Carte de l'article L645-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 19 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 79

Décrets liés (8)

• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés. (en vigueur)
• Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2007-1294 du 30 août 2007 relatif aux pensions de réversion du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes (en vigueur)
• Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 2 (VD)
• Décret n°2007-458 du 25 mars 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1294 du 30 août 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008 - art. 5 (V)
• Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 5 (VD)
• Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 (V)