Article L646-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L646-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L640-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-4-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L663-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-8 (V)