Article L646-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L646-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)