Article L646-4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L646-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 76 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 96 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D646-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-5 (VT)