Article L651-3

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L651-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 6 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 août 1995 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 23
• Rédaction du 8 mai 2010 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 10 août 2014 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 3
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 112 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 10 (V)

Décrets liés (1)

• Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret du 30 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-14 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-3-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-9 (M)