Article L651-5

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L651-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 août 1995 au 13 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 avril 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 45 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 20 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 12 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 10 (V)

Décrets liés (2)

• Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles (abrogé)
• Décret n°2004-197 du 2 mars 2004 pris pour application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 - art. 3 (V)
• Décret du 30 novembre 1990 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 6 (VT)
• Décret n°2004-197 du 2 mars 2004 - art. 1 (V)
• Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 75 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-3-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-9 (M)
• Code rural ancien - art. 1126 (Ab)