Article L652-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L652-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D652-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L654-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-24 (V)