Article L652-6

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L652-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juillet 1994 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-637 du 25 juillet 1994 - art. 6 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 1995 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application par les travailleurs non salariés des professions non agricoles des dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 5 mai 1995 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-6-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R655-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-27-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-33 (Ab)