Article L652-9

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L652-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-3 (VT)
• Décret n°2022-416 du 24 mars 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D652-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-23 (V)