Article L653-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L653-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 104 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. D653-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-21-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L653-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-3 (VD)
• Code du travail - art. L5421-4 (VD)