Article L655-2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L655-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-708 du 25 juillet 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R655-1 (V)