Article L662-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L662-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 19 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 19 (M); LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 24 (V)
• Rédaction du 18 août 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 19 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R662-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R662-2 (V)