Article L663-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L663-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 71 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 96 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)