Article L711-2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1999.

Carte de l'article L711-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 décembre 1999 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)
• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. (en vigueur)
• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante (en vigueur)
• Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante (en vigueur)
• Décret n°61-171 du 16 février 1961 RELATIF AUX COMPLEMENTS DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE PREVUE PAR LE LIVRE 9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 91 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 40 (Ab)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 41 (Ab)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 9 (V)
• Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 4 (M)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 18 (V)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 30 (V)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 41 (V)
• Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 7 (VT)
• Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 - art. 3 (M)
• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-435 du 28 mars 2017 - art. 11 (V)
• Décret n°2018-546 du 28 juin 2018 - art. 11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L826-23
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L764-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-9 (V)
• Code du travail - art. L352-3 (AbD)
• Code du travail - art. L5428-1 (V)
• Code du travail - art. L5524-6 (VD)
• Décret n°61-171 du 16 février 1961 - art. 1 (V)