Code de la sécurité sociale · Article

Article L712-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L712-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

Décret n° 2007-3 du 1 janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste. (en vigueur)
Décret n° 2021-1210 du 20 septembre 2021 modifiant le décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste (en vigueur)
Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)