Article L712-6

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1996 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L712-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1996 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux remises de gestion allouées aux mutuelles de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 4 avril 1984 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 16 juin 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-656 du 27 avril 2017 - art. 4 (V)
• Code de la mutualité - art. L111-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L712-11-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L712-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L712-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-9 (M)