Code de la sécurité sociale · Article
Article L713-21
Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.
Carte de l'article L713-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 29 décembre 1996 au 24 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-82 du 21 janvier 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 163
- Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. L713-23 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L713-7 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R713-18 (V)